Informations légales — CoachAssistant

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.

CoachAssistant est un outil d'aide à la planification pour les éducateurs de football amateur. Cette page regroupe les mentions légales, les conditions générales d'utilisation (CGU), les conditions générales de vente (CGV) et la politique de confidentialité.

1. Mentions légales

Éditeur du site et du service Vincent Cattoen — Entrepreneur Individuel (auto-entreprise). SIREN 528 830 607 — SIRET (siège) 528 830 607 00016. Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE). Activité : portails internet (code APE 6312Z). Adresse professionnelle : 5 rue François Villon, 59190 Hazebrouck, France. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Contact : contact@coach-assistant.fr

Directeur de la publication Vincent Cattoen.

Hébergement

• Application et infrastructure serveur : HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie (UE) — tél. +370 645 03378.
• Base de données : instance Supabase auto-hébergée sur le même serveur — aucune donnée transmise à un hébergeur Supabase tiers.
• Génération de contenu (séances, plans de saison) : sous-traitée à Anthropic (Claude API) pour le traitement du texte transmis lors d'une génération.
• Emails transactionnels (connexion, invitations) : sous-traités à Brevo (Sendinblue SAS).

Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site et de l'application CoachAssistant (structure, code source, moteur de règles pédagogiques, base de contraintes FFF intégrée, charte graphique, logo, marque « CoachAssistant ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

CoachAssistant est un outil d'aide à la planification sportive destiné aux éducateurs de football amateur des catégories U13 à U18. Il génère des propositions de saison et de séances tenant compte des recommandations de formation FFF disponibles publiquement.

CoachAssistant ne remplace pas le jugement de l'éducateur. Conformément au principe présenté à l'inscription : « L'outil planifie. Toi tu coaches. » Les propositions générées sont des points de départ à valider, ajuster ou écarter par l'éducateur, seul responsable de l'encadrement de ses joueurs.

Article 2 — Accès au service et comptes

• L'ouverture d'un compte individuel est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. Pour un club, le compte est ouvert par une personne habilitée à engager l'association.
• L'inscription en tant qu'éducateur solo est libre.
• L'accès en tant que club (président, responsable de catégorie) est provisionné par l'éditeur, à la demande du club.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.

Article 3 — Propriété intellectuelle et usage du contenu généré

• Le moteur de règles, les prompts, la base de contraintes pédagogiques et l'algorithme de génération restent la propriété exclusive de l'éditeur et sont susceptibles de constituer un secret des affaires au sens de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018. Indépendamment de cette qualification, toute tentative d'extraction, de rétro-ingénierie ou de reconstitution de ces règles est contractuellement interdite.
• Le contenu généré (séances, plans de saison) est mis à disposition de l'utilisateur pour son usage personnel ou associatif (préparation de ses entraînements). Toute réutilisation à des fins commerciales, de revente, ou d'alimentation d'un service concurrent est interdite.
• Aucune extraction automatisée (scraping, bot, appel API non documenté) du service n'est autorisée.

Article 4 — Responsabilité

• L'éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service.
• Les recommandations générées s'appuient sur les recommandations publiques de formation FFF et sur la littérature disponible en préparation physique jeunes. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une certification FFF, ni une garantie d'absence de blessure.
• Les propositions générées étant des points de départ à valider par l'éducateur (art. 1er), celui-ci reste responsable des décisions d'entraînement qu'il prend et de la supervision humaine des séances, ainsi que du respect des obligations réglementaires de son club (diplômes d'encadrement, assurances, encadrement médical).
• Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de l'éditeur, ni en cas de dommage corporel, ni plus généralement dans les cas où la loi interdit d'écarter ou de limiter la responsabilité. Aucune stipulation des présentes ne vise à exonérer l'éditeur de la responsabilité qu'il encourt au titre d'une obligation essentielle vis-à-vis d'un consommateur.

Article 5 — Résiliation

• L'éducateur solo peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.
• Pour un club, les conditions de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les CGV (Article 4 des CGV).
• À l'initiative de l'éditeur : en cas de manquement grave aux présentes (fraude, usage abusif, tentative d'extraction/rétro-ingénierie, non-paiement d'un abonnement dû), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information de l'utilisateur et, sauf urgence ou fraude, délai raisonnable pour régulariser.

Article 6 — Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service ; elle porte une date de mise à jour. Les utilisateurs existants sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié (email ou information dans l'application) avant leur entrée en vigueur.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Offres et tarifs

Tarifs en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) tant que l'éditeur relève de la franchise en base — le prix affiché est le prix payé. Les offres et tarifs peuvent évoluer d'une saison à l'autre ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription et reste garanti pour la durée de la saison souscrite.

Article 2 — Modalités de paiement

• Offre solo : paiement par carte bancaire au moment de la souscription, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Offre club : le club est provisionné par l'éditeur ; l'abonnement est activé via un lien de paiement sécurisé transmis au président.

Article 3 — Droit de rétractation

• Éducateur solo (consommateur, personne physique) : dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (art. L.221-18 du Code de la consommation).
• La perte de ce droit pour un service numérique fourni immédiatement (art. L.221-28, 13°) n'est opposable qu'à trois conditions cumulatives : (1) l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate, (2) il renonce expressément à son droit de rétractation, (3) cette renonciation lui est confirmée sur support durable (email). À défaut, le droit de rétractation de 14 jours reste entier, même après usage du service.
• Club (personne morale) : n'est pas un consommateur au sens du Code de la consommation ; aucun droit de rétractation légal ne s'applique, sauf accord commercial contraire.

Article 4 — Durée, renouvellement, résiliation

• L'abonnement est souscrit pour la durée d'une saison sportive (référence : août à juillet).
• Reconduction tacite d'une saison à l'autre au tarif en vigueur. Pour un utilisateur consommateur (éducateur solo), l'éditeur s'engage à (art. L.215-1 / L.215-1-1) : (1) informer par écrit sur support durable, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme, de la faculté de ne pas reconduire ; (2) offrir une résiliation en ligne simple, accessible et directement utilisable. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la reconduction est alors désactivée.
• En cas de résiliation en cours de saison à l'initiative de l'utilisateur, aucun remboursement au prorata n'est prévu, sauf disposition légale contraire (rétractation dans les 14 jours, Article 3).

Article 5 — Responsabilité

Voir Article 4 des CGU. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service (maintenance, panne serveur) et s'engage à une obligation de moyens, non de résultat, quant à la disponibilité de l'application.

Article 6 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À RENSEIGNER : nom, coordonnées et site du médiateur de la consommation agréé].

Article 7 — Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut de résolution amiable (y compris par la médiation ci-dessus), les tribunaux compétents seront désignés selon les règles de droit commun, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Rédigée sur la base des traitements réellement en place, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

4.1 Responsable de traitement

Vincent Cattoen, entrepreneur individuel (auto-entreprise) — coordonnées au §1 (Mentions légales). Contact : contact@coach-assistant.fr. Aucun DPO n'a été désigné à ce jour ; toute demande relative aux données peut être adressée à cette adresse.

4.2 Données collectées

• Compte : adresse email (identifiant de connexion).
• Profil éducateur : prénom, diplôme, niveau d'expérience.
• Équipe : catégorie, niveau, effectif (un simple nombre de joueurs), rythme d'entraînement, style de jeu (réponses d'onboarding).
• Contenus générés : plan de saison, séances (et le contexte de match éventuellement saisi).
• Club (le cas échéant) : appartenance, rôle, catégorie(s).
• Données d'usage : journal des générations (horodatage) à des fins de sécurité et de limitation d'abus.
• Paiement : géré par Stripe ; l'éditeur ne stocke pas les numéros de carte.

Aucune donnée personnelle de joueur mineur n'est collectée. L'« effectif » est un nombre agrégé ; l'application ne prévoit ni champ ni stockage pour des noms de joueurs, des données de santé/blessure ou toute donnée nominative de mineur. Les seules données nominatives sont le prénom et l'email de l'éducateur (adulte) et le nom du club.

4.3 Finalités et bases légales

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est réalisé.

4.4 Sous-traitants et destinataires

• Anthropic (Claude API) — génération de contenu : le texte nécessaire à une génération (catégorie, thème, paramètres) est transmis pour produire la séance/saison. Traitement aux États-Unis ; transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (SCC 2021, Module 2) prévues au Data Processing Addendum d'Anthropic, Anthropic participant en outre au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des emails transactionnels (données hébergées dans l'UE).
• Stripe — traitement des paiements ; transferts encadrés par les garanties de Stripe (SCC / DPF).
• Hébergeur du VPS : HOSTINGER operations, UAB (Vilnius, Lituanie — UE). La base de données (Supabase auto-hébergée) et les emails d'authentification restent sur cette infrastructure ; aucune donnée n'est confiée à un hébergeur Supabase tiers.

4.5 Durée de conservation

• Données de compte et contenus : conservés tant que le compte est actif.
• Suppression : l'utilisateur peut effacer son compte à tout moment depuis son profil ; l'ensemble de ses données (profil, équipes, saisons, séances, adhésions) est alors supprimé (cascade).
• Journaux techniques / sécurité : conservés 12 mois (durée usuelle recommandée par la CNIL).
• Données de facturation : conservées selon les obligations légales comptables (généralement 10 ans).

4.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Deux de ces droits sont exerçables directement dans l'application (profil) :

• Portabilité / accès : bouton « Exporter mes données » (export JSON complet).
• Effacement : bouton « Supprimer mon compte » (suppression immédiate et définitive).

Les autres demandes peuvent être adressées à contact@coach-assistant.fr ; l'éditeur y répond dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.7 Cookies

L'application utilise uniquement un cookie de session d'authentification (strictement nécessaire au fonctionnement) — pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à ce jour. Si un outil de mesure d'audience est ajouté ultérieurement, une information et, le cas échéant, un consentement seront mis en place.

4.8 Sécurité

Cloisonnement des données par utilisateur et par club (RLS Postgres), connexion par lien à usage unique, en-têtes de sécurité (CSP), accès d'administration restreint.